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1- Préambule
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre : D’une part le site internet Go-ferme-halal.com Et d’autre part, Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne Go-ferme-halal.com.
Ces CGV s’appliquent à compter du 1er novembre 2021 et sont modifiables sans préavis.
Le client, en passant commande sur le site Go-ferme-halal.com, accepte sans aucune réserve ces CGV.
2- Les produits
Le site Go-ferme-halal.com est spécialisé dans la vente de viandes certifiées halal. La plateforme propose un large de choix de viandes rouges (veau, agneau et bœuf) et de volailles. Dès qu'un client se connecte au site, il aura le choix entre : composer lui-même son panier ou commander un couffin contenant une panoplie de produits préalablement sélectionnés. Le client a également la possibilité de commander un agneau entier.
Tous les produits proviennent de bouchers partenaires qui garantissent l’origine et l’aspect halal de la viande.
Les produits Halal de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
3- Commandes
Dès lors qu'une commande est validée et la transaction acceptée, un boucher partenaire est par la suite affecté à la commande du client selon certaines conditions. Une société de livraison se charge de déposer les achats chez le client.
Les bouchers partenaires reçoivent les commandes via une tablette. Ils auront ensuite un délai bien déterminé pour l'accepter et la traiter. Dans le cas contraire, la requête du client est transférée vers un autre boucher. Tout ce processus mis en place permet de respecter les délais de livraisons énoncés dans le site, à savoir entre 24 et 48 heures.
Toute modification de commande par le client après sa confirmation est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.
4- Prix
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site. Le seul et unique mode de règlement de la commande présent sur le site Go-ferme-Halal.com est le paiement par carte bancaire en ligne.
5- Livraison
Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande.
Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande. Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison :
• Pour les livraisons à Paris et proche banlieue : Le livreur de notre partenaire Chronofresh retournera la commande. Le client sera contacté pour reprogrammer une nouvelle livraison qui sera à sa charge.
• Pour les livraisons en France : notre partenaire chronofresh adressera au client un mail afin de reprogrammer la livraison à une date ultérieure. Les produits frais ayant une date limite de consommation, il est à la charge du client de bien s'assurer de ne pas programmer un report de plus de 24/48h.
6- Réception
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison.
En conséquence :
• En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
• En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Go-ferme Halal
7- Droits de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8- Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
9- Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
10- Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
11- Compétences – contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Rodez seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
12- Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : [email protected].